MODALITÉS D’UTILISATION

En vigueur à compter du 19 juillet 2022
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Veuillez prendre note de la disposition relative à l’arbitrage énoncée ci-dessous, qui exige que vous fassiez arbitrer sur une base individuelle les réclamations que vous pourriez avoir contre True Religion. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT QU’UN JUGE OU QU’UN JURY TRANCHE EN CE QUI CONCERNE VOS RÉCLAMATIONS, QUE VOUS RENONCEZ À CE DROIT, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE PROCÉDURE AU NOM D’UN GROUPE DE PERSONNES, UNE PROCÉDURE REGROUPÉE OU UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

Votre utilisation du site, y compris l’application TR, est également assujettie à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Par conséquent, veuillez lire attentivement la politique de confidentialité avant d’utiliser le site. En cas de conflit entre les dispositions des présentes modalités d’utilisation et les dispositions de la politique de confidentialité, les dispositions de la politique de confidentialité prévaudront.

En utilisant le site, y compris en téléchargeant l’application TR, vous déclarez que vous avez au moins 16 ans.

Modalités propres à l’application
Cet article comprend des modalités supplémentaires propres à l’application TR. Ces modalités s’ajoutent à nos modalités d’utilisation plus générales et ne les remplacent pas. Toute mention dans les modalités d’utilisation à « l’utilisation du site » comprend l’utilisation de l’application TR.

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Pour iOS, les versions iOS14 et iOS15 sont officiellement prises en charge. Bien que l’application TR fonctionne sur les plus vieilles versions d’iOS, il est impossible de garantir son rendement optimal en ce cas. L’application TR ne prend plus en charge les versions iOS inférieures à v12.

Pour Android, l’application TR prend officiellement en charge les versions 8, 9 et 10. Bien que l’application TR soit offerte pour les versions 5 à 7, True Religion n’est pas tenue de résoudre les problèmes liés à ces versions plus anciennes, et donc les correctifs ne seront appliqués (au besoin) qu’aux versions 8 et ultérieures.

Tout appareil compatible sur lequel vous téléchargez l’application TR sera appelé « appareil » aux fins des présentes modalités d’utilisation. Vous confirmez que vous êtes le propriétaire de l’appareil ou que vous avez obtenu l’autorisation du propriétaire de l’appareil d’installer et d’utiliser l’application sur cet appareil. Vous assumez la responsabilité de toute utilisation de l’application sur l’appareil ou en relation avec lui, que vous soyez propriétaire ou non de l’appareil ou que vous en ayez fait ou non une telle utilisation.

Utilisation légitime. En téléchargeant l’application TR, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables ainsi qu’aux règles appliquées par Apple Inc (« règles de l’App Store ») et Google Inc (« règles du Play Store ») en ce qui concerne l’utilisation de l’App Store et du Play Store, respectivement consultables à https://www.apple.com/itunes ("App Store") et à https://play.google.com/store ("Play Store"). Vous reconnaissez que la disponibilité de l’application TR peut dépendre de l’App Store ou du Play Store, et vous reconnaissez que l’App Store et le Play Store sont des tiers bénéficiaires des présentes modalités d’utilisation avec le droit d’appliquer les présentes modalités d’utilisation contre vous. Vous reconnaissez également que c’est True Religion qui est responsable de l’entretien et des services de soutien à l’application TR, et non pas l’App Store ou le Play Store. Vous et nous reconnaissons qu’en cas de réclamation d’un tiers prétendant que l’application TR viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, True Religion, et non l’App Store ou le Play Store, sera seule responsable d’enquêter, de défendre, de régler et de libérer ces réclamations, si une telle violation était causée par True Religion.

Mises à jour. Nous pouvons, de temps à autre et à notre entière discrétion, élaborer et fournir des mises à jour de l’application TR, ce qui peut inclure des mises à niveau, des correctifs de bogues, des correctifs, d’autres corrections d’erreurs ou de nouvelles caractéristiques (collectivement, les « mises à jour »). Les mises à jour peuvent modifier ou supprimer entièrement certaines caractéristiques et fonctionnalités. Vous convenez que nous n’avons aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou des fonctionnalités particulières. Selon les paramètres de votre appareil, lorsque votre appareil est connecté à Internet : (a) l’application TR télécharge et installe automatiquement toutes les mises à jour disponibles; ou (b) vous pourriez recevoir un avis ou être invité à télécharger et à installer les mises à jour disponibles. Vous acceptez de télécharger et d’installer rapidement toutes les mises à jour, et vous reconnaissez et acceptez que l’application TR, ou toute partie de celle-ci, peut ne pas fonctionner correctement si vous manquez de le faire. Vous acceptez également que toutes les mises à jour soient considérées comme faisant partie de l’application TR et qu’elles soient assujetties à toutes les modalités d’utilisation.

Durée et résiliation. Les présentes modalités d’utilisation entrent en vigueur dès le téléchargement de l’application TR et se poursuivent jusqu’à ce que vous supprimiez l’application TR et toutes les copies de celle-ci de votre appareil.

Renseignements sur les produits, exactitude et expédition
Produits, contenu et spécifications. L’ensemble des caractéristiques, du contenu, des spécifications, des produits et des prix des produits et services décrits ou illustrés sur le site peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. Certains poids, certaines mesures et d’autres descriptions similaires sont approximatifs et fournis à des fins de commodité seulement. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs de nos produits, y compris les couleurs applicables; cependant, la couleur réelle que vous voyez dépendra de votre appareil et nous ne pouvons garantir que votre appareil affichera avec précision ces couleurs. L’inclusion de tout produit ou service sur le site à un moment donné ne signifie ni ne garantit que ce produit ou service sera offert en tout temps. Il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les lois locales, étatiques, provinciales, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences en matière d’âge minimum) en ce qui concerne la possession, l’utilisation et la vente de tout article acheté sur le site. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés ne seront utilisés que conformément à la loi.

Exactitude de l’information. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’actualité de tout renseignement sur le site. Malgré nos efforts, les renseignements sur le site peuvent parfois être inexacts, incomplets ou périmés. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’actualité de tout renseignement sur le site. Par exemple, les produits inclus sur le site peuvent ne pas être offerts, peuvent avoir des attributs différents de ceux indiqués, ou peuvent avoir un prix différent de celui indiqué sur le site. De plus, nous pouvons apporter des modifications aux renseignements sur les prix et la disponibilité sans préavis avant qu’un achat soit achevé. Bien qu’il soit de notre pratique de confirmer les commandes par courriel, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d’une commande, la confirmation d’une offre de vente de produit ou de service, ni la disponibilité d’un produit ou service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout produit ou service ou de refuser le service à un client. De plus, nous pouvons rembourser un achat si un produit devient indisponible après l’achat. Nous pouvons également exiger une vérification d’information avant l’acceptation ou l’expédition de toute commande.

Restrictions relatives à l’expédition. Lorsqu’une commande est passée et prête à être expédiée, elle sera expédiée à une adresse désignée par l’acheteur tant que l’adresse d’expédition est conforme aux restrictions d’expédition contenues sur le site. Tous les achats effectués sur le site sont effectués en vertu d’un contrat d’expédition. Par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété des articles achetés sur le site vous est transmis au moment de la livraison des articles au transporteur. Vous êtes responsable de déposer toute réclamation auprès des transporteurs en cas d’envois endommagés ou perdus.

Pour plus d’information sur l’expédition, la commande, les retours et les échanges, veuillez consulter notre politique consultable ici: expédition, commande, retours et échanges.

Propriété et licence
Vous comprenez et acceptez que le site est la propriété de True Religion et que vous n’avez aucun droit de propriété, titre, ou intérêt pour le site ou tout logiciel, code source ou propriété intellectuelle sur lequel le site est basé. Vous convenez de ne pas supprimer, modifier ou masquer tout droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autre avis de propriété dans le site ou sur celui-ci, de copier le site, ou de le modifier, traduire, adapter, ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations du site. De plus, vous acceptez de ne pas contourner, désosser, décoder, désassembler, modifier, ou tenter autrement de dériver ou d’obtenir l’accès au code source des contrôles techniques, des protections ou des composants du site.

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True Religion vous accorde, en tant qu’utilisateur du site, une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, révocable, sans le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser le site, y compris le téléchargement de l’application TR (i) uniquement conformément aux présentes modalités d’utilisation et (ii) de la manière habituelle selon laquelle elle a été conçue pour être utilisée. Toute autre utilisation du site est interdite.

Commentaires sur le contenu et son utilisation
Si vous êtes en désaccord avec le contenu que vous trouvez sur le site, nous vous recommandons de communiquer avec nous à l’adresse cs@truereligion.com et nous serons heureux de vous aider à ce sujet. Nous vous invitons également à porter à notre attention tout contenu qui, selon vous, est inexact en communiquant avec nous à l’adresse legal@truereligion.com.

Le contenu qui figure sur le site est fourni à titre informatif seulement. Malgré nos efforts pour fournir des renseignements utiles et exacts, des erreurs peuvent apparaître de temps à autre. Avant d’agir en fonction des renseignements que vous avez trouvés sur le site, vous devez confirmer les faits qui sont importants pour votre décision. Comme nous en avons discuté plus en détail dans l’article sur l’exonération de garanties de la présente entente, True Religion et ses fournisseurs d’information ne donnent aucune garantie quant à la fiabilité, à l’exactitude, à l’opportunité, à l’utilité ou à l’exhaustivité de l’information sur le site.

Avis et procédure en cas de réclamation pour violation du droit d’auteur
En vertu du Title 17, U.S. Code, Section 512(c)(2), les avis de violation alléguée du droit d’auteur doivent être envoyés à l’agent désigné du fournisseur de services.

Fournisseur de services: True Religion.

Agent désigné à qui l’avis doit être envoyé:

True Religion Sales, LLC
Attn: Copyright Agent
500 West 190th Suite 300
Gardena, CA 90248
legal@truereligion.com

Pour être efficace, l’avis doit être une communication écrite qui comprend ce qui suit:

  1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé;
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui a été déclaré violé ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site Web sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
  3. L’identification du contenu qui est déclaré constituer une contrefaçon ou qui fait l’objet d’une activité d’infraction et qui doit être retiré ou auquel l’accès doit être désactivé, et l’information raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le contenu;
  4. Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse de courriel à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
  5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dont elle s’est plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et
  6. Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Nous pouvons donner un avis à nos utilisateurs au moyen d’un avis général sur nos sites Web, d’un message par courriel à l’adresse de courriel d’un utilisateur figurant dans nos dossiers ou d’une communication écrite envoyée par courrier de première classe à l’adresse physique d’un utilisateur figurant dans nos dossiers. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez fournir un contravis par écrit à l’agent désigné, incluant les renseignements ci-dessous. Pour être efficace, le contravis doit être une communication écrite qui comprend ce qui suit:

  1. Votre signature physique ou électronique;
  2. L’identification du contenu qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé et l’emplacement où le contenu figurait avant sa suppression ou avant que l’accès à celui-ci ait été désactivé;
  3. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu qui a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu à retirer ou à être invalidé; et
  4. Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration que vous consentez à la compétence d’un tribunal fédéral de district pour le district judiciaire où se trouve votre adresse physique, ou, si votre adresse physique se trouve à l’extérieur des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel nous nous trouvons, et que vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni un avis de violation présumée ou de la part d’un mandataire de cette personne.

Contenu généré par l’utilisateur
De temps à autre, nous pouvons vous permettre de soumettre des photographies, des vidéos et d’autre contenu généré par l’utilisateur (collectivement, le « CGU »). En soumettant ce contenu, vous acceptez les modalités suivantes : Moyennant contrepartie de valeur, dont la réception et la suffisance sont par les présentes reconnues, vous accordez à True Religion, ses partenaires de coentreprise, fournisseurs, distributeurs et les sociétés mères, sociétés filiales, sociétés affiliées, mandataires, titulaires de licence, successeurs ou ayant droits de chacun de ces derniers (collectivement, les « parties True Religion »), une licence non exclusive, permanente, libre de redevances et entièrement payée pour l’utilisation et la distribution de votre CGU soumis en vertu des présentes, ainsi que votre nom, votre voix, votre image et votre apparence (le cas échéant) et les renseignements personnels que vous fournissez à cet égard (collectivement, la « soumission »), comme décrit ci-dessous. Vous reconnaissez et convenez que vous n’aurez pas le droit de partager les revenus que les parties True Religion pourraient ou non gagner ou générer par l’utilisation de votre soumission.

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Autorisation de l’utilisation de votre soumission pour les parties True Religion. Vous déclarez et garantissez que votre soumission est votre œuvre originale et que vous avez obtenu tous les droits, autorisations et permissions nécessaires à l’utilisation et à la distribution de votre soumission aux termes des présentes par les parties True Religion, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui concernent des personnes, des lieux, de la musique, des représentations de danse ou de musique, de vidéos, de photographies ou de graphiques dans votre soumission (collectivement, les « éléments »). Vous déclarez et garantissez qu’au meilleur de vos connaissances, aucune autre autorisation ni aucuns frais ne sont exigibles pour l’utilisation et la distribution par les parties True Religion de votre soumission ou de tout élément qu’elle contient. Vous déclarez et garantissez en outre que toute déclaration faite par vous ou par d’autres personnes dans la soumission est vraie autant que vous sachiez et qu’aucune de ces déclarations, ni aucun élément de votre soumission, ne viole une loi ou un règlement, ou enfreint les droits de tout tiers.

Renonciation au droit d’approbation. Par les présentes, vous renoncez à tout droit d’inspection ou d’approbation de votre soumission, comme elle a été utilisée et distribuée par les parties True Religion, y compris, mais sans s’y limiter, toute approbation de votre apparence ou de l’utilisation de votre nom dans la soumission ou des utilisations auxquelles votre apparence ou votre nom pourraient servir.

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Accès et interférence
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Résiliation
True Religion se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès et à tous les droits accordés aux présentes, ainsi que de supprimer tout contenu, d’aider les forces de l’ordre à intenter une poursuite en responsabilité criminelle, ou de faire valoir une action en justice civile ou criminelle relativement au site, ou une violation de l’une ou l’autre des présentes modalités d’utilisation ou de toute autre modalité, politique ou règle accessible sur le site ou au site. Le défaut ou le retard par True Religion de prendre ou de retarder la prise de telles actions ne constitue pas une renonciation à ses droits d’appliquer de telles modalités. De plus, nous avons le droit, à notre unique, exclusive et entière discrétion, de supprimer tout contenu si nous avons des raisons de croire que la publication, l’affichage ou l’utilisation de ce contenu peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et nous assujettir à des frais ou des responsabilités, porter atteinte à notre réputation ou à notre achalandage ou y nuire.

Recours
Votre accès et vos privilèges d’utilisation du site et de son contenu sont assujettis à votre respect des présentes modalités d’utilisation. Comme mentionné ci-dessus, True Religion a le droit de vous refuser l’accès au site et son utilisation si vous violez (comme le détermine True Religion à son entière discrétion) toute disposition des présentes modalités d’utilisation. True Religion se réserve le droit d’exercer tout autres recours à sa disposition.

Liens vers d’autres sites Web
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Mises à jour des modalités d’utilisation
True Religion se réserve le droit de modifier les présentes modalités d’utilisation en tout temps afin de répondre aux changements dans l’environnement réglementaire, aux besoins commerciaux ou aux besoins de nos clients, de nos partenaires distributeurs et de nos fournisseurs de services. Lorsque nous le ferons, nous modifierons également la date d’entrée en vigueur ci-dessus.

Choix de la loi
Tous les enjeux et toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes modalités d’utilisation ou vos droits et obligations ou ceux de True Religion en lien avec le site sont régis par le droit substantiel de la Californie et doivent être interprétés conformément à celui-ci, sans égard aux principes de conflits de lois.

Arbitrage/pas de recours collectif
En utilisant le site, vous convenez que tout différend découlant de quelque manière que ce soit de la présente entente, de sa mise en application ou de son interprétation, ou en raison d’un manquement allégué, d’un défaut, ou de toute déclaration inexacte relativement à l’une de ses dispositions, doit être soumis à un arbitrage exécutoire auprès de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») dans la région de Los Angeles, en Californie. L’ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS DROIT QU’UN JUGE OU JURY TRANCHE VOS RÉCLAMATIONS, ET VOUS RENONCEZ À CE DROIT. Les droits à un échange d’information et à d’autres communications en conférence préalable à une audience, ainsi que les droits d’appel, sont plus limités en arbitrage que vous si vous intentiez une poursuite devant un tribunal. Cette disposition d’arbitrage est exécutoire autant pour les réclamations présentées par True Religion, comme pour celles que vous ou d’autres présentez. Les arbitrages seront effectués en vertu des règles applicables de JAMS. Les parties à l’arbitrage auront les mêmes réclamations, droits légaux et recours en arbitrage qu’elles auraient devant un tribunal. Un seul arbitre neutre sera choisi conformément aux règles d’arbitrage simplifiées de JAMS, qui vous donneront une occasion raisonnable de participer à la sélection de l’arbitre. Il est en outre convenu que tout différend quant à la portée de la présente disposition d’arbitrage couvre la réclamation sera soumis à l’arbitre, et non à un tribunal, aux fins de décision. Les parties à l’arbitrage auront le droit de faire appel à un conseiller juridique à leurs frais. Tous les frais d’arbitrage (y compris les honoraires d’arbitre) seront payés par True Religion, sauf si vous instituez l’arbitrage, auquel cas des frais initiaux de dépôt ne dépassant pas les frais de dépôt que vous auriez engagés pour exercer une action devant un tribunal vous seront imputés. Vous n’aurez pas à payer les frais et les coûts engagés par les parties opposées si vous ne remportez pas l’arbitrage. En arbitrage, les parties peuvent procéder à la communication préalable et échanger de façon raisonnable des renseignements non privilégiés pertinents au différend. La sentence de l’arbitre doit être rédigée par écrit et l’arbitre fournira une déclaration écrite des constatations et conclusions essentielles. L’arbitre n’aura pas le pouvoir de commettre une erreur de droit ou de raisonnement juridique, et la sentence pourrait être annulée ou corrigée en appel devant un tribunal compétent pour toute erreur de ce type. À titre d’exception à la présente disposition d’arbitrage, toute personne assujettie à la disposition ne sera pas empêchée de demander un recours pour des différends ou des réclamations de moins de 10 000 $ dans le total pouvant être intentés devant un tribunal compétent.

TOUT ARBITRAGE NE DOIT ÊTRE EFFECTUÉ QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SOUS FORME DE PROCÉDURE AU NOM D’UN GROUPE DE PERSONNES, DE PROCÉDURE REGROUPÉE OU DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. Il est expressément entendu et convenu que ni vous ni True Religion n’avez le droit de demander l’arbitrage ou de soumettre tout différend couvert par la présente disposition d’arbitrage sous forme de recours collectif, consolidé, représentatif, de groupe ou auprès d’un procureur général, et l’arbitre n’aura pas le pouvoir de procéder en fonction d’une action générale consolidée, représentative, de groupe ou auprès d’un procureur général. Cela signifie que:

  • Vous ne pouvez pas présenter de réclamation en tant que demandeur ou de membre du groupe dans une procédure collective, consolidée ou représentative.
  • L’arbitre ne peut combiner plus d’une réclamation en un seul cas et ne peut pas présider une procédure d’arbitrage consolidée, collective ou représentative (à moins que nous acceptions tous deux de modifier ceci).
  • La décision ou la sentence de l’arbitre pour le cas d’une personne ne peut avoir d’incidence que sur la personne qui a présenté la réclamation, et non sur les autres clients de True Religion, et ne peut être utilisée pour trancher d’autres différends avec d’autres clients.

Si une partie de l’entente d’arbitrage dans le présent article est jugée inapplicable, la partie inapplicable sera supprimée et les modalités d’arbitrage restantes seront appliquées (mais en aucun cas il n’y aura un arbitrage général collectif, représentatif ou privé auprès d’un procureur général). Dans l’éventualité où une des restrictions de recours collectif serait jugée illégale ou inapplicable, la ou les restrictions illégalement réputées inapplicables ou effectivement inapplicables seront dissociées de la présente disposition d’arbitrage, et toute action collective sera exemptée de la présente disposition d’arbitrage et intentée devant un tribunal. La présente disposition d’arbitrage est assujettie à la loi fédérale sur l’arbitrage et peut être appliquée par tout tribunal compétent.

Intégralité de l’entente
Les présentes modalités d’utilisation contiennent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’utilisation du site et son contenu et remplacent toutes les autres ententes entre nous relativement aux questions énoncées dans les présentes modalités d’utilisation.

Cession de l’entente
Nous pouvons céder les présentes modalités d’utilisation, en tout ou en partie, en tout temps, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez céder les présentes modalités d’utilisation, ni aucune partie des présentes modalités d’utilisation, à une autre partie. Toute tentative de votre part de le faire est par la présente frappée de nullité.

Divers
Aucune renonciation à une disposition des présentes modalités d’utilisation ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à une telle disposition ou à toute autre disposition.

De plus, si une disposition des présentes modalités d’utilisation est déclarée nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette partie sera réputée dissociable des présentes modalités et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

True Religion conclut la présente entente en son propre nom et au nom de chacune de ses sociétés affiliées à l’échelle mondiale. Par conséquent, True Religion bénéficie de la présente entente et peut la faire exécuter au nom de ces sociétés affiliées. True Religion se réserve le droit de poursuivre tout recours dont elle dispose en droit ou en équité si vous contrevenez à la présente entente.

Pour toute question, veuillez communiquer avec True Religion à l’adresse legal@truereligion.com.

Modalités relatives aux cartes-cadeaux
Les présentes modalités relatives aux cartes-cadeaux viennent compléter nos modalités d’utilisation et s’appliquent à l’utilisation, à l’achat, à la possession ou à l’acquisition de cartes-cadeaux True Religion (les « cartes-cadeaux ») sur le site.

Échange. Les cartes-cadeaux ne peuvent être échangées que par le propriétaire légal pour l’achat de marchandises admissibles directement vendues par True Religion, ou de toute autre façon que nous pourrions permettre, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions quant à l’utilisation des cartes-cadeaux, y compris l’endroit où les cartes-cadeaux peuvent être utilisées et la marchandise admissible. Pour utiliser une carte-cadeau, vous devez nous la présenter avant de procéder à l’achat. Si vous utilisez la carte-cadeau sur le site, vous pouvez le faire en saisissant les renseignements de la carte-cadeau au moment du passage à la caisse. Tous les achats admissibles seront déduits du solde de votre carte-cadeau et le solde inutilisé de carte-cadeau demeurera sur votre carte-cadeau. Si un achat dépasse le solde de la carte-cadeau, vous devez payer le montant restant avec d’autres modes de paiement que nous acceptons.

Limites. Les cartes-cadeaux ne sont pas des cartes de crédit et sont assujetties à toutes les restrictions que nous divulguons relativement à la carte-cadeau ou liées à celle-ci. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes-cadeaux. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être rechargées, revendues, transférées pour valeur ou échangées contre de l’argent (sauf dans la mesure exigée par la loi). Les soldes de cartes-cadeaux non utilisés ne peuvent être transférés à tout autre compte, que ce soit par nous ou par un tiers.

Risque de perte. Le risque de perte et de titre de propriété des cartes-cadeaux vous est transmis dès la transmission par voie électronique de la carte-cadeau, à vous ou au destinataire désigné, ou à la livraison d’une carte-cadeau physique au transporteur, selon le cas. Nous ne sommes pas responsables des cartes-cadeaux perdues, volées, détruites ou utilisées sans votre permission.

Fraude. True Religion se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter toute carte-cadeau en cas de fraude réelle ou soupçonnée lors de l’obtention ou de l’utilisation de la carte-cadeau.